Décret du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 38 du 14 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03076
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Décret du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0400011D

Par décret en date du 11 février 2004, M. Moreau (Michel) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de la fédération générale CFTC des fonctionnaires agents de l'Etat ou assimilés, en remplacement de M. Saissac (Michel).